Représenter dans l’intérêt de la personne
Le tuteur accomplit les actes entrant dans sa mission et sollicite l’autorisation du juge lorsque la loi ou le jugement l’exige.
Mesure de représentation
Tutelle
Une mesure destinée à une personne qui doit être représentée de manière continue dans de nombreux actes de la vie civile.
Repère général
Une mesure destinée à une personne qui doit être représentée de manière continue dans de nombreux actes de la vie civile.
Le tuteur représente la personne pour les actes définis par le jugement, tout en recherchant sa participation et en respectant les actes strictement personnels.
Comprendre la mesure
Trois repères pour saisir son fonctionnement.
Préserver la parole et les choix
La représentation ne signifie pas l’effacement de la personne. Elle reçoit une information adaptée et participe aux décisions selon ses possibilités.
Respecter les actes strictement personnels
Certains actes ne peuvent jamais être accomplis à la place de la personne. Le cadre de protection distingue la gestion des biens et la protection de la personne.
À retenir
Les informations essentielles en un coup d’œil.
- Représentation continue
- Information adaptée
- Autorisations judiciaires pour certains actes
- Respect des actes strictement personnels
Important
Être orienté
Une information générale ne remplace ni le jugement, ni l’analyse d’un professionnel compétent.
Contact & orientation
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