01
Exécution du jugement
Identifier précisément les missions, les limites et les actes nécessitant une autorisation.
Mandats judiciaires
Magistrats & tribunaux
Une relation fondée sur la rigueur, la traçabilité et le respect du mandat.
Mandats judiciaires
Une relation fondée sur la rigueur, la traçabilité et le respect du mandat.
L’A.T.I.A.M. exerce les mesures de protection confiées par les juridictions dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Les équipes veillent à respecter le périmètre des décisions, les échéances, les autorisations requises et les obligations de compte rendu.
Repères essentiels
Une lecture claire, structurée et directement utile.
02
Traçabilité
Documenter les démarches, les décisions et les opérations réalisées dans le cadre de la mesure.
03
Échéances
Organiser le suivi des inventaires, comptes, rapports et réexamens selon le cadre applicable.
04
Proportionnalité
Rechercher une protection adaptée aux capacités et à l’évolution de la personne.
Échanges institutionnels
Découvrir les mesures
Les canaux, contacts et modalités de transmission destinés aux juridictions doivent être communiqués par la direction dans leur version officielle.
Contact & orientation
Découvrir les mesures
Consultez la présentation générale des principaux dispositifs de protection.