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Documents utiles

Des ressources organisées pour accéder rapidement aux informations institutionnelles, pratiques et réglementaires.

Accès direct

Choisissez la ressource adaptée à votre besoin.

Les documents téléchargeables doivent être intégrés dans leur version officielle, datée et validée.

Des réponses synthétiques sur les mesures, les interlocuteurs et les démarches.

Les principaux termes de la protection juridique expliqués simplement.

Les droits, documents remis et possibilités d’expression de la personne protégée.

Les principes et engagements portés par la Fédération Nationale des Associations Tutélaires.

L’espace destiné aux rapports d’activité et publications validées.

Les informations publiées au titre de l’égalité professionnelle.

Les engagements et informations relatifs à l’accessibilité numérique.

Les principes de protection des données personnelles et de confidentialité.

Qualité documentaire