Un dispositif confié à la famille
L’habilitation peut être demandée par certains proches. Le juge vérifie la nécessité de la mesure et l’adhésion ou l’absence d’opposition légitime de la famille.
Représentation par un proche
Habilitation familiale
Un dispositif permettant à un proche d’assister ou de représenter une personne qui ne peut plus manifester sa volonté.
Repère général
Un dispositif permettant à un proche d’assister ou de représenter une personne qui ne peut plus manifester sa volonté.
Le proche habilité intervient pour les actes déterminés par la décision ou, dans le cadre d’une habilitation générale, selon le périmètre fixé.
Comprendre la mesure
Trois repères pour saisir son fonctionnement.
Une habilitation spéciale ou générale
La décision peut concerner un ou plusieurs actes déterminés, ou porter plus largement sur la représentation de la personne.
Un contrôle différent
Le juge n’intervient pas de manière continue comme dans une tutelle. Il peut toutefois être saisi en cas de difficulté ou de conflit.
À retenir
Les informations essentielles en un coup d’œil.
- Mesure confiée à un proche
- Habilitation spéciale ou générale
- Périmètre fixé par le juge
- Contrôle en cas de difficulté
Important
Être orienté
Une information générale ne remplace ni le jugement, ni l’analyse d’un professionnel compétent.
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