Mesure d’assistance

Curatelle

Une mesure destinée à une personne qui peut encore agir elle-même, mais qui doit être conseillée ou assistée pour les actes importants.

Repère général

Une mesure destinée à une personne qui peut encore agir elle-même, mais qui doit être conseillée ou assistée pour les actes importants.

Le curateur conseille et assiste la personne pour les actes prévus par le jugement, sans la remplacer systématiquement.

Niveau d’interventionAssistance
Durée indicativeJusqu’à 5 ans en principe
Comprendre la mesure

Trois repères pour saisir son fonctionnement.

01

Une assistance proportionnée

La personne accomplit seule les actes de la vie courante. L’assistance du curateur est requise pour certains actes importants, notamment ceux qui engagent le patrimoine.

02

La personne reste décisionnaire

La curatelle vise à sécuriser les décisions tout en préservant l’autonomie. Le curateur explique, conseille et cosigne lorsque la mesure le prévoit.

03

Une mesure révisable

Le juge fixe la durée et peut modifier, alléger, renforcer ou lever la mesure en fonction de l’évolution de la situation.

À retenir

Les informations essentielles en un coup d’œil.

  • La personne agit elle-même
  • Conseil et assistance du curateur
  • Mesure personnalisée par le juge
  • Réexamen avant l’échéance
Important

Une information générale ne remplace ni le jugement, ni l’analyse d’un professionnel compétent.

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