Notice d’information
Elle présente le service, ses missions, son organisation et les modalités générales de l’accompagnement.
Votre place dans l’accompagnement
Vos droits
Une mesure de protection ne supprime ni la dignité, ni la parole, ni les libertés fondamentales de la personne.
Principes essentiels
Être informé, respecté et associé aux décisions.
La personne protégée doit recevoir une information adaptée à ses capacités de compréhension et être associée au fonctionnement du service ainsi qu’aux décisions qui la concernent.
Le respect de la vie privée, de la dignité, de la sécurité, des convictions et des choix de vie constitue un repère permanent de l’accompagnement.
Documents remis
Quatre documents structurent l’information de la personne.
Charte des droits
Elle rappelle les principes fondamentaux applicables à la personne protégée.
Document individuel de protection
Il précise les objectifs et les modalités personnalisées de l’accompagnement.
Règlement de fonctionnement
Il expose les règles du service, les engagements réciproques et les voies d’expression.
Vos garanties
Des droits qui guident les pratiques quotidiennes.
Participation
Être consulté et associé selon ses capacités et le cadre de la mesure.
Confidentialité
Limiter l’accès aux informations personnelles aux professionnels autorisés.
Vie privée
Respecter le domicile, les relations personnelles, les convictions et les choix de vie.
Expression
Pouvoir formuler une remarque, demander une explication ou présenter une réclamation.
Une difficulté ?
Qualité & réclamations
Vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur, à votre antenne ou au siège social.
Contact & orientation
Besoin d’une explication ?
Votre antenne peut vous aider à comprendre votre mesure et les documents qui vous ont été remis.