Éditeur et coordonnées
CB06 — Cédric Bianchi-Sala, entrepreneur individuel (EI)
3 Rue du Soleil, 06100 Nice, France.
SIREN : 530 948 074 — SIRET : 530 948 074 00030.
Téléphone : 06 59 59 59 79 (numéro non surtaxé, coût selon votre opérateur).
Courriel : contact@web.cb06.fr.
Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que les conditions de la franchise en base sont réunies.
Nom commercial : CB06 — WEB.CB06.FR. Site concerné : web.cb06.fr.
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Cédric Bianchi-Sala, entrepreneur individuel exploitant CB06. Une question éditoriale ou un signalement peut être adressé à contact@web.cb06.fr.
Hébergement et administration technique
Infrastructure d’hébergement : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.
Téléphone : +49 89 3564717 70.
Courriel : info@contabo.com.
Informations du prestataire : contabo.com — informations légales.
CB06 assure l’administration technique de son site et du serveur utilisé. L’adresse du siège de l’hébergeur n’est pas nécessairement celle d’un centre de données. Les informations relatives aux traitements et aux éventuels transferts de données figurent dans la politique de confidentialité.
Information sur l’assurance professionnelle
Les informations relatives à l’assurance professionnelle effectivement applicable à une prestation — assureur porteur du risque, coordonnées et étendue territoriale — sont communiquées dans les documents précontractuels ou l’attestation correspondante. Un intermédiaire de distribution ne doit pas être confondu avec l’assureur. Les garanties, exclusions et plafonds sont ceux du contrat en vigueur ; cette page n’annonce aucune garantie supplémentaire.
Propriété intellectuelle et droits des tiers
Les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, marques, logiciels et autres contenus du site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les droits appartiennent à CB06 ou à leurs titulaires respectifs. Les licences et mentions propres aux éléments tiers demeurent applicables.
Une reproduction, représentation, adaptation ou extraction nécessitant une autorisation ne peut être effectuée sans l’accord du titulaire. Les exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation lorsqu’elle remplit ses conditions, restent réservées. La consultation du site ne cède pas de droits sur son code ou son identité visuelle.
Les droits accordés au client sur ses propres livrables relèvent de son contrat, et non de cette notice d’utilisation du site.
Réalisations, concepts et démonstrateurs
Une réalisation client est distinguée d’un concept ou démonstrateur. Ces derniers illustrent une proposition graphique ou fonctionnelle et ne constituent pas, par eux-mêmes, la preuve d’un contrat réalisé, d’un témoignage, d’un partenariat ou d’un résultat obtenu.
Les noms et signes appartenant à des tiers ne deviennent pas la propriété de CB06. Les exemples de mise en page ou de parcours ne valent pas recommandation juridique, médicale, financière ou réglementaire pour une activité spécialisée.
Liens et services associés
Le site peut orienter vers cb06.fr, web.cb06.fr, l’agenda ou l’espace client CB06, ainsi que vers des sites tiers. Chaque service présente ses informations et conditions applicables. L’ouverture d’un lien ne constitue pas une autorisation de paiement ou une souscription.
Les services tiers restent administrés par leurs éditeurs. CB06 ne contrôle pas en permanence leur contenu ou leur disponibilité, mais cette précision n’écarte pas sa responsabilité propre lorsqu’elle est engagée. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Exactitude des informations, disponibilité et responsabilité
CB06 veille à fournir des informations claires et à corriger les erreurs signalées. Les limites ou conditions attachées à un prix ou à une offre doivent être annoncées avant l’engagement. Une mention générale de contenu informatif ne permet pas d’écarter un engagement contractuel, une information obligatoire ou une pratique commerciale trompeuse.
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité ou incident. Une disponibilité permanente ou l’absence absolue de vulnérabilité n’est pas garantie. L’utilisateur conserve la maîtrise de son terminal et doit éviter de transmettre des données étrangères à sa demande.
La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon le droit applicable et, pour une prestation commandée, selon son contrat. Aucune exclusion générale des dommages ou des droits légaux de l’utilisateur n’est créée par ces mentions. Les contenus de présentation ne remplacent pas un diagnostic individuel ou un conseil spécialisé.
Données personnelles et droits
CB06 traite les informations nécessaires pour répondre aux demandes, préparer et exécuter les prestations, gérer les contrats et factures, assurer la sécurité et respecter ses obligations légales. Les finalités, bases légales, destinataires, durées et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité, distincte des CGV.
Selon les conditions du RGPD, la personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer à certains traitements, et retirer un consentement sans effet rétroactif. Elle peut écrire à contact@web.cb06.fr. Une vérification d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Un formulaire de contact ne doit pas contenir de mot de passe, code bancaire ou document confidentiel inutile à la demande. Un échange ultérieur permet, si nécessaire, d’organiser une transmission adaptée.
Signalement et demande de correction
Pour signaler une erreur ou une atteinte à un droit, écrire à contact@web.cb06.fr en indiquant la page concernée, les faits, le droit invoqué et les éléments utiles à la vérification. CB06 examine la demande et prend les mesures justifiées. Une réclamation sur une prestation relève aussi des voies prévues dans les CGV.
Droit applicable et version de la notice
Le site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables à l’utilisateur et des règles de compétence juridictionnelle. Cette notice ne constitue pas une clause imposant un tribunal aux consommateurs.
Version du 12 septembre 2026. Les mises à jour de cette notice n’emportent pas modification rétroactive des contrats conclus avec CB06.
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