Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est :
CB06 — Cédric BIANCHI-SALA EI3 Rue du Soleil 06100 Nice
SIRET : 530 948 074 00030
Email : contact@cb06.fr
Téléphone : 06 59 59 59 79
Données susceptibles d’être collectées
Données d’identification
Nom, prénom, entreprise, fonction, coordonnées et ville.
Données relatives au projet
Besoin, message, budget indicatif, délai, prestations souhaitées, documents et contenus transmis.
Données contractuelles
Devis, commandes, factures, règlements, échanges, livrables et historique du projet.
Données techniques
Adresse IP ou empreinte hachée, date, heure, page consultée, navigateur, journaux de sécurité et événements techniques.
Données de consentement
Choix relatifs aux cookies, demandes de contact, consentements et oppositions.
Support et maintenance
Accès temporaires, diagnostics, captures, journaux ou informations nécessaires à une intervention expressément demandée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Répondre à une demande, qualifier un projet et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Exécuter un devis, fournir une prestation, assurer le support et la maintenance | Exécution du contrat |
| Établir les factures, tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales | Obligation légale |
| Protéger les formulaires, le serveur, les comptes et prévenir les abus | Intérêt légitime à assurer la sécurité |
| Défendre les droits de CB06 et gérer les réclamations | Intérêt légitime et obligations légales |
| Mesurer sobrement le fonctionnement et l’audience du site | Intérêt légitime lorsque l’outil est exempté, ou consentement lorsque celui-ci est requis |
| Envoyer une information ou une prospection facultative | Consentement ou intérêt légitime dans les cas autorisés |
Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande ou préparer le contrat. Leur absence peut empêcher CB06 de traiter la demande.
Les autres informations sont facultatives. Il est recommandé de ne transmettre aucune donnée sensible ou donnée sans rapport avec la prestation demandée.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à CB06 et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la messagerie, la sauvegarde, la maintenance, la comptabilité, la sécurité ou au paiement lorsqu’un moyen de paiement tiers est utilisé.
Des notifications techniques peuvent être transmises à un outil de messagerie professionnelle tel que Telegram lorsqu’il est activé. Seules les informations nécessaires au traitement de la demande doivent y être envoyées.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées lorsqu’une disposition légale, une décision ou la défense d’un droit l’exige.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal annoncé est situé en Allemagne. Certains fournisseurs optionnels peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, CB06 vérifie l’existence d’un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute garantie prévue par la réglementation applicable.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes et prospects | Temps nécessaire au traitement, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect |
| Dossier client et projet | Pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription applicables |
| Devis, contrats et correspondances commerciales | Durée contractuelle puis, en principe, cinq ans, sans préjudice d’une durée légale différente |
| Factures et pièces comptables | Dix ans |
| Journaux de sécurité | Durée proportionnée à la finalité de sécurité, généralement douze mois au maximum sauf incident ou obligation |
| Choix relatifs aux cookies | Durée nécessaire à la mémorisation du choix, revue périodiquement |
Une conservation plus longue peut être nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou défendre un droit en justice.
Sécurité et violations de données
CB06 applique des mesures proportionnées aux risques : chiffrement HTTPS, limitation des accès, mots de passe robustes, validation des formulaires, protection anti-abus, sauvegardes, mises à jour et journalisation de sécurité.
Aucun système ne peut garantir un risque nul. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, CB06 applique les obligations de documentation, notification et information prévues par la réglementation.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.
Les demandes sont adressées à contact@cb06.fr . Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Prospection et opposition
Une demande de devis ou de contact n’entraîne pas automatiquement l’inscription à une newsletter.
Lorsqu’une communication commerciale est autorisée, chaque message prévoit un moyen simple de s’y opposer. Une opposition peut également être envoyée à contact@cb06.fr .
Mineurs et données sensibles
Les services de WEB.CB06.FR s’adressent à des professionnels et ne ciblent pas spécifiquement les mineurs. Le site ne demande pas de données sensibles dans ses formulaires publics.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les outils, traitements ou obligations évoluent. La date affichée en tête de page indique la version publiée.