Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est :
Cédric BIANCHI-SALA — EI CB06 (Entreprise Individuelle)3 rue du Soleil, 06100 Nice, France
SIREN : 530 948 074 — SIRET : 530 948 074 00030 — Code APE / NAF : 62.01Z
Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du CGI (et article L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services — CIBS) — Tous les prix sont en € TTC
Courriels : contact@web.cb06.fr / contact@cb06.fr
Téléphone : 06 59 59 59 79 (service gratuit + prix d’un appel local selon opérateur)
Hébergeur (Union européenne) : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne — Tél. : +49 89 3564717 70 — https://contabo.com
Données susceptibles d’être collectées
Données d’identification
Nom, prénom, entreprise, fonction, coordonnées et ville.
Données relatives au projet
Besoin, message, budget indicatif, délai, prestations souhaitées, documents et contenus transmis.
Données contractuelles
Devis, commandes, factures, règlements, échanges, livrables et historique du projet.
Données techniques
Adresse IP ou empreinte hachée, date, heure, page consultée, navigateur, journaux de sécurité et événements techniques. Après consentement, des identifiants de mesure et paramètres de campagne peuvent aussi être traités par Google Analytics et Google Ads.
Données de consentement
Choix relatifs aux cookies, demandes de contact, consentements et oppositions.
Support et maintenance
Accès temporaires, diagnostics, captures, journaux ou informations nécessaires à une intervention expressément demandée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Répondre à une demande, qualifier un projet et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Exécuter un devis, fournir une prestation, assurer le support et la maintenance | Exécution du contrat |
| Établir les factures, tenir la comptabilité et respecter les obligations fiscales | Obligation légale |
| Protéger les formulaires, le serveur, les comptes et prévenir les abus | Intérêt légitime à assurer la sécurité |
| Défendre les droits de CB06 et gérer les réclamations | Intérêt légitime et obligations légales |
| Mesurer sobrement le fonctionnement et l’audience du site | Consentement avant toute mesure d’audience interne |
| Mesurer les demandes issues de la campagne Google Ads et attribuer les conversions sans transmettre le contenu du formulaire | Consentement préalable |
| Envoyer une information ou une prospection facultative | Consentement ou intérêt légitime dans les cas autorisés |
Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande ou préparer le contrat. Leur absence peut empêcher CB06 de traiter la demande.
Les autres informations sont facultatives. Il est recommandé de ne transmettre aucune donnée sensible ou donnée sans rapport avec la prestation demandée.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à CB06 et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la messagerie, la sauvegarde, la maintenance, la comptabilité, la sécurité ou au paiement lorsqu’un moyen de paiement tiers est utilisé.
Des notifications techniques peuvent être transmises à un outil de messagerie professionnelle tel que Telegram lorsqu’il est activé. Seules les informations nécessaires au traitement de la demande doivent y être envoyées.
Lorsque la personne accepte la mesure publicitaire, Google Ireland Limited reçoit les événements de navigation et de conversion nécessaires à Google Analytics 4 et Google Ads. Les noms, emails, téléphones, sociétés, URLs de site et messages saisis dans les formulaires ne sont pas inclus dans ces événements.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées lorsqu’une disposition légale, une décision ou la défense d’un droit l’exige.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal annoncé est situé en Allemagne. Certains fournisseurs optionnels peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert existe, CB06 vérifie l’existence d’un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute garantie prévue par la réglementation applicable.
Google Ireland Limited peut faire intervenir des entités situées hors de l’Espace économique européen. Google indique encadrer ces transferts par les mécanismes prévus par le droit applicable, notamment les clauses contractuelles types et, lorsqu’il est applicable, le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Accueil téléphonique par assistante virtuelle (Camille)
Les appels reçus au standard de CB06 peuvent être pris en charge par Camille, une assistante virtuelle (intelligence artificielle), ce qui est annoncé au début de l’appel. Elle recueille votre demande. L’appel peut être enregistré et transcrit. Un résumé, la transcription et vos coordonnées sont transmis à l’équipe CB06 pour traiter votre demande et vous recontacter (base : mesures précontractuelles à votre demande et intérêt légitime de CB06).
Le traitement vocal est assuré par notre sous-traitant ElevenLabs (Eleven Labs Inc., États-Unis, et sa filiale européenne ElevenLabs Poland sp. z o.o.) ; le transfert de données vers les États-Unis est encadré par la certification d’ElevenLabs au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans son accord de traitement des données.
Conservation : les enregistrements et transcriptions sont supprimés chez ElevenLabs après 30 jours ; les fiches de demande sont effacées après 30 jours et le journal des appels indésirables après 90 jours. Les résumés transmis à l’équipe (email, messagerie interne) sont conservés le temps de traiter votre demande, puis pendant la relation commerciale si vous devenez client, et au plus 3 ans après le dernier contact sinon.
Vous pouvez refuser l’enregistrement au début de l’appel, en le disant simplement à Camille, ou en écrivant à contact@web.cb06.fr, et exercer vos droits (accès, effacement, opposition) comme indiqué dans la section Droits.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes et prospects | Temps nécessaire au traitement, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect |
| Dossier client et projet | Pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription applicables |
| Devis non suivis d’effet | Trois (3) ans à compter de leur émission |
| Contrats conclus par voie électronique avec un consommateur (≥ 120 € TTC — archivage probant) | Dix (10) ans à compter de la conclusion ou de la prestation (articles L. 213-1 et R. 213-1 du Code de la consommation) ; cinq (5) ans en prescription civile/commerciale de droit commun (art. 2224 C. civ.) |
| Factures et pièces comptables | Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de sécurité | Durée proportionnée à la finalité de sécurité, généralement douze mois au maximum sauf incident ou obligation |
| Choix relatifs aux cookies | Six mois pour le choix enregistré sur le site |
| Mesure Google Analytics 4 | Selon le réglage effectif de la propriété Google Analytics 4, avec une durée limitée et revue périodiquement |
Une conservation plus longue peut être nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou défendre un droit en justice.
Sécurité et violations de données
CB06 applique des mesures proportionnées aux risques : chiffrement HTTPS, limitation des accès, mots de passe robustes, validation des formulaires, protection anti-abus, sauvegardes, mises à jour et journalisation de sécurité.
Aucun système ne peut garantir un risque nul. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, CB06 applique les obligations de documentation, notification et information prévues par la réglementation.
Vos droits
Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.
Les demandes sont adressées à contact@web.cb06.fr . Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les demandes d’exercice des droits (fondés sur l’article 6.1 du RGPD : art. 6.1.a consentement, art. 6.1.b exécution du contrat et mesures précontractuelles, art. 6.1.c obligation légale, art. 6.1.f intérêt légitime) peuvent être adressées à contact@web.cb06.fr ou contact@cb06.fr, ou par courrier à Cédric BIANCHI-SALA — EI CB06, 3 rue du Soleil, 06100 Nice.
Démarchage téléphonique (art. L. 223-1 C. conso., depuis le 11/08/2026) : CB06 n’appelle un consommateur à des fins commerciales qu’avec son consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, valable un an au plus et retirable à tout moment (y compris pendant l’appel), ou lorsque l’appel porte sur un contrat en cours. La preuve du consentement est conservée trois ans et communiquée sur demande.
Réclamation auprès de la CNIL : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
Prospection et opposition
Une demande de devis ou de contact n’entraîne pas automatiquement l’inscription à une newsletter.
Lorsqu’une communication commerciale est autorisée, chaque message prévoit un moyen simple de s’y opposer. Une opposition peut également être envoyée à contact@web.cb06.fr .
Mineurs et données sensibles
Les services de WEB.CB06.FR s’adressent à des professionnels et ne ciblent pas spécifiquement les mineurs. Le site ne demande pas de données sensibles dans ses formulaires publics.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les outils, traitements ou obligations évoluent. La date affichée en tête de page indique la version publiée.