Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services (création de sites web, hébergement, maintenance) entre l'Agence CB06 (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client).
Le Client charge le Prestataire de la conception, de la réalisation et/ou de la maintenance de son site internet. La signature d'un devis (électronique ou papier) ou le paiement d'un acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les modalités de règlement dépendent de la formule choisie par le Client :
Le paiement s'effectue en deux temps :
Note : Le versement de l'acompte valide la commande de manière ferme et définitive. Il ne s'agit pas d'arrhes ; le client ne peut se dédire sans régler la totalité de la prestation.
En cas de retard de paiement (solde ou mensualité) supérieur à 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au site internet (mise hors ligne temporaire) jusqu'à régularisation complète de la situation, sans que le Client ne puisse réclamer de dommages et intérêts.
Tout retard entraîne l'application d'une indemnité forfaitaire de 40€ (Art. D.441-5 du Code de commerce) et de pénalités de retard.
L'offre "Pack Sérénité" est souscrite pour une durée indéterminée avec une période d'engagement minimale de 12 mois (sauf mention contraire au devis).
Le Client s'engage à fournir les textes, images et logos nécessaires à la réalisation du site dans un délai de 30 jours après la signature. Tout retard dans la fourniture des éléments entraînera un report de la livraison sans pénalité pour le Prestataire.
Les droits de propriété dépendent de la formule :
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de piratage, ou de panne chez l'hébergeur tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux de Nice.